Politique de confidentialité
Article 1 — Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site namelya.fr. Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- la manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur (notamment le prénom et le nom, l'adresse postale, l'adresse e-mail, la localisation ou encore l'adresse IP) ;
- quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- à qui ces données sont transmises ;
- éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales que les utilisateurs peuvent consulter sur le site.
Article 2 — Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur ; à chaque collecte, l'utilisateur est informé que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
- finalités limitées : la collecte et le traitement répondent à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
- minimisation : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées ;
- conservation réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;
- intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément à l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement n'interviennent que s'ils respectent au moins l'une des conditions suivantes : consentement de l'utilisateur ; nécessité à l'exécution d'un contrat ; respect d'une obligation légale ; sauvegarde des intérêts vitaux ; exécution d'une mission d'intérêt public ; intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
Article 3 — Données collectées et traitées dans le cadre de la navigation
A. Données collectées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site namelya.fr sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations relatives au projet de l'utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur valide le formulaire de contact ou réserve un rendez-vous sur le site.
Le responsable du traitement conservera ces données, dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact.
La collecte et le traitement répondent à la finalité suivante : traiter au mieux les demandes des utilisateurs et assurer le suivi de leur projet.
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont vendues à aucun tiers. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques de l'éditeur (hébergement et envoi d'e-mails) dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.
C. Hébergement des données
Le site namelya.fr est hébergé par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (ovhcloud.com). Les données collectées et traitées par le site sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Article 4 — Responsable du traitement des données
A. Le responsable du traitement
Namélya est une marque de Noveris Management LLC (30 N Gould St, Ste R 59974, Sheridan, WY 82801, Wyoming, États-Unis). Le responsable du traitement peut être contacté :
- par e-mail : [email protected] ou [email protected] ;
- par téléphone (WhatsApp) : +33 6 60 45 93 58.
Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligations du responsable du traitement
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de sécuriser les informations et le transfert des données qui y transitent. En cas d'atteinte à l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données, le responsable s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
Article 5 — Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur dispose des droits ci-après. Pour exercer ses droits, l'utilisateur adresse un e-mail au responsable du traitement ([email protected]) en précisant ses nom, prénom et adresse e-mail. Le responsable répond dans un délai maximum de 30 jours.
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par e-mail au responsable du traitement en précisant l'objet de sa demande.
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, par e-mail au responsable du traitement.
c. Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données, sauf motifs légitimes et impérieux du site, par e-mail au responsable du traitement.
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément au Règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si celle-ci produit des effets juridiques le concernant ou l'affecte de manière significative.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
L'utilisateur peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
L'utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr) ou tout juge compétent.
Données personnelles des personnes mineures
Conformément à l'article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis.
Article 6 — Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un cookie est un fichier de petite taille, stocké par le site sur le terminal de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation. Ces fichiers permettent d'établir des statistiques de trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service.
Pour l'utilisation de cookies impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est demandé via le bandeau de consentement. Ce consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois ; à l'issue de cette période, le consentement est à nouveau sollicité.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces cookies en configurant son navigateur. La désactivation des cookies n'empêche pas la navigation sur le site, mais peut en altérer certaines fonctionnalités.
Liste des cookies utilisés par le site :
Cette table de cookies a été créée et mise à jour par la plateforme de gestion du consentement CookieFirst.
Article 7 — Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site. L'éditeur se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. L'utilisateur est invité à la consulter régulièrement.
Article 8 — Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne notamment la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel ainsi que l'utilisation de fichiers « cookies ».
Dernière mise à jour : 14 juin 2026.